CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Version en date du 1 Octobre 2017

 

1. PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») définissent les conditions applicables lors de tout achat d’un ou plusieurs produits (« Produit(s) ») par un client (le « Client ») via le site internet  www.holachico.fr (le « Site »).

Le Site est édité par Hola Chico !, entreprise individuelle dont le siège social est situé au 3 Terrasse Valmy - Tour Skylight, 92800 Puteaux, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 82511330100014.

Les présentes CGV constituent un contrat entre Hola Chico! et le Client.

Hola Chico! pourra être contactée aux coordonnées indiquées à l'article 17 des présentes ("Service Client").

Le Client ou Hola Chico! sont désignés individuellement une "Partie", ou collectivement les "Parties".

 

2. CONDITIONS RELATIVES AU CLIENT

Pour tout achat sur le Site, le Client déclare et reconnaît expressément :

- qu’il a lu attentivement l'ensemble des présentes CGV et les accepte pleinement et sans réserve.

 

- qu’il est majeur au jour de la passation de sa commande.

 

3. DESCRIPTION DES PRODUITS

Les Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site le jour de la consultation du Site par le Client et dans la limite des stocks disponibles. Hola Chico ! se réserve le droit de retirer ou d'ajouter des Produits à la vente à tout moment. Les descriptions fournies pour chaque Produit sont les plus exactes possible. Pour toute question ou demande d'informations complémentaires, vous pouvez contacter notre Service Client aux coordonnées et horaires indiqués à l'article 17.

 

4. PRIX

Les prix de vente affichés pour les Produits mis en ligne sur le Site sont fermes et exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC).

Pour toute livraison hors Union européenne, il est possible que des taxes douanières, d'importation ou toute autre taxe spécifique pour la réception des Produits dans ledit pays soit due(s). Dans ce cas, il appartient au Client de s'acquitter auprès de l'autorité ou de l'entité compétente, des taxes applicables dans le pays concerné. Hola Chico ! n'est pas en mesure et n'est pas tenue d’informer le Client des taxes applicables dans tout pays hors Union européenne dans lequel le Client souhaite être livré et sa responsabilité ne saurait en aucun cas être engagée en lien avec toute non-conformité au regard des règles douanières, dont seul le Client devra répondre. Il appartient donc au Client de se renseigner préalablement auprès des autorités du pays de livraison choisi.

 

Les prix affichés sur le Site ne tiennent pas compte des frais de livraison. Ces frais de livraison seront indiqués au Client avant la validation de sa commande et seront fonction du pays où le Client fera livrer les Produits et du nombre de Produits commandés.

 

Les prix affichés sur le Site peuvent faire l'objet de modifications à tout moment sans préavis. Toutefois, ces modifications n'affecteront pas les commandes déjà effectuées par un Client et confirmées par Hola Chico!.

5. PASSATION D'UNE COMMANDE

Le Client peut naviguer sur le Site sans pour autant passer une commande.

 

Si le Client souhaite procéder à l’achat de Produit(s) sur le Site, il pourra procéder de la manière suivante, selon qu’il dispose d’un compte sur le Site (« Compte Client ») ou non :

 

- S’il possède un Compte Client, il pourra s’y connecter pour passer sa commande plus rapidement.

- S’il ne possède pas encore de Compte Client, il pourra poursuivre sur le Site et effectuer sa commande. Il devra néanmoins créer un Compte Client à compter de la finalisation de sa commande.

En toutes hypothèses, le Client devra effectuer sa sélection et l’ajouter à son panier d'achat.

Le Client pourra, pour chaque Produit, sélectionner la quantité souhaitée dans la limite de 10 articles.

Le Client pourra ensuite vérifier son panier, le contenu de sa commande, et le prix total à payer. Après avoir éventuellement modifié le contenu de son panier, le Client devra cliquer sur « En passant ma commande, je confirme que j'ai lu et j'accepte les CGV ».

 

Le Client devra ensuite, selon qu'il dispose d'un Compte Client ou non, vérifier ou remplir les informations requises et suivre les étapes permettant de finaliser sa commande.

 

Afin de valider sa commande, le Client devra cliquer sur le bouton « Acheter maintenant ».

 

Le Client devra ensuite remplir les informations requises et suivre les étapes permettant de finaliser sa commande.

 

La commande sera définitivement validée lorsque le Client procédera au paiement, ce qui constituera la dernière étape de la commande.

 

Une fois la commande passée, le Client recevra un email de confirmation de son paiement.

6) PAIEMENT

Hola Chico! utilise la solution de paiement sécurisée Paypal qui permet au Client de régler sa commande par carte bancaire ou par son compte Paypal lors d’un achat sur le Site. Les paiements par chèque ou par virement ne sont pas acceptés. Afin de payer sa commande, le Client pourra:

- Soit  régler en utilisant son compte Paypal s'il en a un, soit en créer un s’il le souhaite et procéder au paiement via un compte Paypal.

- Soit régler en utilisant sa carte bancaire via l'interface Paypal. Dans cette hypothèse, le Client devra entrer son numéro de carte, la date d'expiration de celle-ci, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel (les trois ou quatre derniers numéros inscrits au dos de sa carte bancaire ou sur le devant de la carte selon la carte de paiement utilisée par le Client). Les informations de paiement transitent uniquement par Paypal et aucune information bancaire concernant le Client ne transite par le Site ni n'est communiquée à Hola Chico!. Le paiement par carte bancaire est parfaitement sécurisé par Paypal.

Nous vous invitons à vous reporter aux règles de sécurité de Paypal selon le mode de paiement que vous avez choisi et à ne jamais communiquer vos informations de compte Paypal ou informations bancaires à un tiers. 

Le paiement par carte bancaire est parfaitement sécurisé par Paypal.  Hola Chico! invite le Client à se reporter aux règles de sécurité établies par Paypal et à ne jamais communiquer ses informations bancaires à un tiers. 

Les paiements par carte bancaire sont authentifiés et sécurisés grâce au système de sécurisation 3D Secure (appellé « Verified by Visa » pour une carte Visa et « MasterCard SecureCode » pour une MasterCard). Ce système, propre à chaque banque, permet à la banque de vérifier l'identité du porteur de la carte et de valider la transaction en demandant des informations personnelles.

 

En cas de paiement refusé par la banque, la commande ne sera pas validée et le Client sera prévenu de l’annulation de la transaction par l'envoi d'un courrier électronique.

7) LIVRAISON

Au moment de la passation de sa commande, le Client pourra renseigner l’adresse de livraison, qui pourra le cas échéant être différente de l’adresse de facturation. Selon le pays de livraison, le Client sera informé du montant forfaitaire des frais de livraison avant même de valider définitivement sa commande.

 

Les frais de livraison seront calculés automatiquement au moment de la finalisation de la commande et indiqués préalablement à sa validation. Hola Chico! utilise les services de La Poste (Colissimo) pour toute livraison. Elle pourra également si cela s'avérait nécessaire pour assurer une livraison, faire appel à tout transporteur équivalent. En toutes hypothèses, le Client disposera d'un numéro de suivi de sa commande.

 

Votre commande sera livrée dans les délais suivants selon le pays de livraison :

 

- Pour toute livraison en France Métropolitaine (hors DROM COM) : 3 à 5 jours ouvrés à compter de la commande.

 

- Pour toute livraison à l’étranger ou dans les DROM COM :  4 à 10 jours ouvrés à compter de la commande.

 

En tout état de cause, la date de livraison sera indiquée sur le Site lors du processus de commande et confirmée dans l'email de confirmation que vous recevrez.

 

Le Client est tenu de vérifier sa commande au moment de sa livraison. Dans le cas où un Produit serait endommagé à la livraison ou une anomalie serait identifiée, le Client devra immédiatement indiquer au transporteur ses réserves quant à la livraison en indiquant les raisons invoquées. Le Client devra également contacter le Service Client de Hola Chico! aux horaires et coordonnées indiquées à l'article 17.

 

Selon l'anomalie indiquée, le Client pourra bénéficier d'une des solutions prévues à l'article 10 ci-dessous en application des garanties légales.

 

8) TRANSFERT DE PROPRIETE

Le transfert de propriété d'un Produit à un Client intervient dès que le prix des Produits commandés est intégralement reçu par Hola Chico!. Toutefois, le transfert des risques a lieu au moment où le Client ou toute personne désignée par lui prend possession du ou des Produit(s).

9) DROIT DE RETRACTATION

a) Délai et modalités d'exercice

Le Client bénéficie d'un droit de rétractation sans donner de motif qu'il peut exercer pendant 14 jours à compter de la réception de tout Produit commandé sur le Site, sans préjudice de la possibilité de se rétracter dès la passation de la commande.

Le Client sera remboursé du montant intégral qu'il a payé, y compris les frais de livraison, dans les 14 jours qui suivent le jour de sa notification d'exercice du droit de rétractation. Néanmoins, Hola Chico! peut différer le remboursement jusqu’à ce qu'elle reçoive le(s) Produit(s) concerné(s)  ou jusqu’à ce que le Client apporte la preuve de l'expédition du ou des Produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Les frais entraînés par l'envoi du ou des Produit(s) retourné(s) lors de l'exercice du droit de rétractation sont à la charge exclusive du Client.

Lors de l'exercice de son droit de rétractation, le Client doit retourner le ou les Produit(s) concerné(s) dans les 14 jours qui suivent le jour de sa notification d'exercice du droit de rétractation.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous en notifier par écrit, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de l'article concerné. A cet effet, vous pouvez si vous le souhaitez, utiliser le formulaire de rétractation annexé aux présentes CGV, et le renvoyer dûment rempli par email à hola@holachico.fr  en indiquant en objet "rétractation" ou à l'adresse suivante : 3 Terrasse Valmy - Tour Skylight, 92800 Puteaux, France.

Vous devez prendre soin des Produits que vous souhaitez renvoyer et ne pas les utiliser ni les endommager.

En particulier, les Produits renvoyés doivent être retournés en parfait état dans leur emballage d’origine intact, non abîmé, et devront être accompagnés d'une copie de la facture.

b) Exclusion du droit de rétractation:

Parmi les Produits proposés sur le Site, certains sont des articles personnalisés devant être considérés comme des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés au sens de l’article L221-28 du Code de la Consommation.

Conformément aux dispositions de l'article L221-28 précité, le droit de rétractation ne pourra pas être exercé pour ce type de Produits.

10) GARANTIES

Si Hola Chico! n'est pas en mesure de livrer une commande ou si les Produits livrés ne sont pas ceux que vous avez commandés, ou s'ils sont défectueux ou endommagés, ou si la quantité livrée est incorrecte, nous pourrons:

- remédier à toute pénurie ou absence de livraison ou livraison incorrecte ; ou

- remplacer tous Produits qui seraient défectueux ou endommagés ; ou

- rembourser le montant que vous avez payé pour les Produits en question.

Cela ne fait pas obstacle au bénéfice de votre droit de rétractation tel qu'énoncé à l'article 9 ci-dessus.

Aucune stipulation des présentes CGV ne saurait exclure ou limiter les droits dont vous disposez en vertu du droit applicable. En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales, et en particulier de la garantie de conformité telle que prévue par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés selon les termes des articles 1641 à 1648 du Code civil.

Informations sur les garanties applicables:

S'agissant de la garantie légale de conformité, vous bénéficiez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

Vous pouvez soit choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation.

En outre, vous n'avez pas à rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les deux ans suivants la délivrance du bien soit pendant toute la durée de la garantie légale de conformité. 

En outre, vous pouvez mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil et dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

11) RESPONSABILITE - FORCE MAJURE

Hola Chico! ne saurait être tenue responsable de tout manquement ou retard d'exécution de l'une quelconque des stipulations des présentes CGV qui résulterait d’évènements indépendants de sa volonté (« Cas de force majeure »).

Un Cas de force majeure comprend tout acte, évènement, omission ou autre accident indépendant de la volonté de Hola Chico!. Les Cas de force majeure comprennent notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, les situations suivantes :

- Les grèves ou tout autre mouvement social.

- Les troubles civils, émeutes, attaques terroristes ou menaces d'attaques terroristes, ainsi que les guerres.

- L’impossibilité d'utiliser les transports routiers, ferroviaires, maritimes, aériens, etc. ou tout autre moyen de transport qu'il soit public ou privé.

- L’impossibilité d'utiliser les réseaux de télécommunications privés ou publics.

- Les incendies, les explosions, les tempêtes, les inondations, les tremblements de terre, les épidémies, ou autres catastrophes naturelles.

Les obligations de Hola Chico!, en vertu des présentes CGV seront automatiquement suspendues durant la période au cours de laquelle le Cas de force majeure se poursuit.

Hola Chico! mettra tout en œuvre pour remédier aux inconvénients causés par le Cas de force majeure et pour trouver une solution lui permettant d’exécuter ses obligations contractuelles dans les meilleurs délais.

 

12) PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, photographies, vidéos, logos, dessins, marques, brevets, bases de données, noms de domaine, etc.) et tout autre site internet assimilé détenu par Hola Chico! est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et ne peut être reproduit ou utilisé sans l'accord préalable de Hola Chico!.

Nul n’est autorisé à exploiter, diffuser ou utiliser les droits de propriété intellectuelle y compris, sans que cela soit limitatif, les droits détenus sur le nom Hola Chico!, sans l’accord préalable écrit de Hola Chico!.

 

Les marques et logos appartenant à Hola Chico! sont des marques déposées. Toute reproduction sans l'autorisation de Hola Chico! constitue donc une contrefaçon.

 

13) PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES

Les données personnelles transmises par le Client font l’objet d'un traitement par Hola Chico! ayant pour finalités la gestion des commandes et l'exécution des contrats conclus avec les Clients. Elles seront conservées pour la durée nécessaire aux finalités du traitement.

Par ailleurs, le Client pourra s'inscrire à la newsletter de Hola Chico! et recevoir des informations ou des offres sur les évènements relatifs à Hola Chico! et ses différentes activités, sous réserve d'avoir autorisé expressément et au préalable Hola Chico! à cet effet.

Conformément à la loi dite "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, telle que modifiée, chaque Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des informations le concernant qu'il pourra exercer en écrivant au Service Client dont les coordonnées sont indiquées à l'article 17.

 

Les Clients pourront également, à la même adresse électronique, donner toute instruction relativement au sort de leurs données personnelles après leur décès.

14) COOKIES  

Un cookie peut être implanté sur l’ordinateur du Client afin d’enregistrer des informations relatives à la navigation du Client. Le Client en sera informé sur le Site.

 

Le Client peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur en ce sens.

                 

15) MODIFICATION DES CGV 

Hola Chico! pourra modifier occasionnellement les présentes CGV notamment afin de refléter d'éventuelles évolutions réglementaires et législatives, les changements des conditions du marché, les changements des moyens de paiement, ainsi que pour toute autre raison que Hola Chico! jugerait utile, à sa discrétion.

 

Le Client sera lié par les CGV en vigueur au moment de sa commande sur le Site.

16) DROIT APPLICABLE - RECLAMATIONS - LITIGES

Les présentes CGV et toute commande passée sur le Site sont régies par le droit français.

Dans le cas d'une réclamation, celle-ci devra être faite par courrier ou par email adressé au Service Client aux coordonnées indiquées à l'article 17 afin de tenter de trouver une solution amiable.

Hola Chico! s'engage à traiter la réclamation dans les meilleurs délais.

En cas de litige, le Client est informé qu’il pourra saisir un tiers médiateur en vue de parvenir au règlement amiable.

Si les Parties ne parviennent pas à trouver une solution amiable, les juridictions françaises seront compétentes pour tout litige.

17) SERVICE CLIENT

Le Client peut contacter le Service Client en envoyant un courrier électronique à hola@holachico.fr.

 

ENNEXE I - FORMULAIRE DE RETRACTATION

 

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de Hola Chico! (Service Client), 3 Terrasse Valmy - Tour Skylight, 92800 Puteaux, France*

hola@holachico.fr*:

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*) :

Numéro de commande:

Nom du Client:

Adresse du Client:

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

 

 

(*) Rayez la mention inutile.

BE FREE ⋮ BE REBEL ⋮ BE YOURSELF

  • Instagram
  • Facebook
  • Twitter
  • Pinterest
  • YouTube
  • LinkedIn